Éviter les pièges de la location

Quand on cherche à louer un logement, il n’est pas rare de tomber sur un certain nombre de pratiques douteuses, frauduleuses, d’abus ou même d’arnaques. Le gigantesque marché que représente la location immobilière mène forcément vers des dérives. A vous de savoir les reconnaître. Petit tour d’horizon des principaux pièges de la location et décryptage des éléments constitutifs d’un dossier pour une location sereine.

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Que contient obligatoirement le bail de location ?

Un bail standard doit être signé, en deux exemplaires, par les deux parties concernées (bailleur et locataire). Il comprend :

  • la date de début et la durée de la location : souvent de 3 ans, le bail peut se rompre avec un préavis légal de 3 mois (dans la plupart des cas).
  • l’utilisation de l’espace loué (privé, professionnel, les deux)
  • le prix de la location, les conditions de paiement et de la révision de prix : ceci doit être explicitement mentionné. Souvent la révision du prix dépend de l’indice de référence des loyers et du coût de construction (indices INSEE). Le loyer n’augmente généralement qu’entre 1 ou 2% par an. Méfiez-vous de toute augmentation supérieure à cette fourchette. Si vous passez par une agence, les frais d’agence (souvent un mois de loyer) doivent être explicitement mentionnés.
  • les charges et impôts du locataire : les charges comprennent souvent le nettoyage des parties communes, la maintenance générale, le ramassage des ordures, l’eau, le chauffage, etc.
  • la caution (s’il y a lieu) : elle n’est pas obligatoire mais représente souvent un à deux mois de loyer. Au-delà, considérez que la caution est “frauduleuse”. Elle vous sera rendue au maximum 2 mois après la remise des clés, si aucune détérioration n’est à déplorer (d’où l’intérêt de bien réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie).
  • les conditions de résiliation du contrat : la rupture du contrat doit être encadrée et spécifiée, notamment dans le cadre d’un départ anticipé (durée du préavis, etc.).

Le marché de la location immobilière comprend plus de demande que d’offre. Les bailleurs sont donc de plus en plus exigeants quant aux garanties et aux dossiers du locataire. Ils n’existe pas forcément plus d’arnaqueurs professionnels mais plutôt des bailleurs à la recherche d’un maximum de sécurité. Attendez-vous à défendre votre dossier !

Néanmoins, nous vous recommandons fortement de bien lire les quelques lignes ci-dessous afin de reconnaître les arnaques les plus courantes et les pièges de la location. Un homme averti en vaut deux !

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Quels sont les types d’arnaques à éviter ?

Les arnaques au mandat cash

Les arnaques de paiement en ligne sont les plus courantes. Un faux propriétaire passe une annonce (souvent alléchante) et demande à ce que le candidat locataire lui adresse son dossier puis un mandat cash pour réserver le logement. Ce mode de paiement est à proscrire absolument dans la location immobilière. Préférez payer par chèque et ne payez rien avant d’avoir visité l’appartement et rencontré quelqu’un en personne.

Méfiez vous donc toujours des prix bizarrement trop bas par rapport à la prestation indiquée.

Les fausses annonces et annonces périmées

Semblables aux arnaques au mandat cash, le principe est simple : les escrocs déposent des fausses annonces sur des sites en ligne gratuits. Les faux propriétaires demandent alors des arrhes ou des dépôts de garantie (via un mandat cash) au futur locataire intéressé par l’annonce.

Sans aller jusque là, il existe de nombreux sites web reconnus qui ne mettent malheureusement par leur base de données à jour. Vous trouvez une annonce et appelez. Manque de bol la location est déjà effective ! Et en recommençant l’opération des dizaines de fois, c’est à vous décourager !

Les numéros surtaxés

Méfiez vous des « 08 » ! Les numéros surtaxés c’est le bon filon des escrocs ! C’est pourquoi ils commencent tout naturellement à envahir la location immobilière. A coup de 1,34€ l’appel ou de 0,50€ la minute (hors coût de communication* – notez l’astérisque !), le principe est de faire payer la mise en relation entre le propriétaire et le locataire. Cette pratique est très mal encadrée car elle ne constitue pas forcément une fraude en elle-même. Chacun étant libre de ne pas passer par ces centrales d’appel. Sachez qu’il existe toujours un numéro gratuit ou à tarification normale pour tout numéro surtaxé.

Les marchands de liste

Les marchands de liste sont un cas classique de pièges à la location. Le principe : le locataire paie une somme forfaitaire (souvent dans les 200€) en échange d’une liste de propriétaires qui disposent de locations de biens. Le locataire doit ensuite appeler chaque propriétaire pour obtenir le maximum de visites. Mais la plupart du temps, les listes fournies ne sont pas à jour voire, plus problématique, les propriétaires ne sont même pas au courant qu’ils apparaissent dans ces listes (et ne souhaitent pas louer leur bien). Ces fraudes sont de plus en plus réglementées. Mais restez vigilants.

Nous vous déconseillons de passer par un marchand de liste.

Les demandes abusives

Quand on loue un logement on fait souvent face à de multiples intermédiaires et acteurs : bailleurs, agences immobilières, administrateurs de biens jouent parfois de ce flou pour vous extorquer des informations ou vous faire adhérer à des clauses dites “abusives” (non incluses dans un contrat standard).

La réglementation fixe une liste exhaustive de documents interdits, non obligatoire, et que l’on ne doit pas vous demander. Dans le désordre : attestation de l’employeur, photos d’identité, relevé de compte bancaire, etc.

Vérifiez bien que votre contrat n’en contient pas. Dans le cas contraire, vous êtes en mesure de négocier et d’appliquer l’article 35 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007.

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Où signaler un abus ?

Sur internet

Info Escroqueries est un service ministériel qui vous permet de signaler toute extorsion ou tentative d’extorsion d’argent. Signalez un délit sur : internet-signalement.gouv.fr.

Par téléphone

Une hotline est ouverte au 0811 02 02 17 (prix d’un appel local). Pensez à vous munir de toutes les preuves du délit (références du transfert d’argent, références de la personne contactée, etc.).

Dans votre département

Les services chargés de la répression des fraudes de votre département peuvent vous aider. N’hésitez pas à demander conseil.

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Comment faire face aux pièges de la location ?

1. Décryptez les annonces

Méfiez vous avant tout des annonces “copier/coller” que l’on trouve sur une multitude de sites d’offre locative. Ensuite, évitez les informations trop floues. Et surtout décryptez-les ! Les annonces ont tendances à enjoliver les atouts d’un logement et à réduire ses défauts. Un « appartement de charme » désignera souvent un appartement de petite surface. La mention « quartier calme » signifiera que le logement est situé dans un secteur éloigné de tout transport, tout comme un « bon état général » cache la nécessité de réaliser des travaux !

Méfiez vous également des services ou caractéristiques volontairement passés sous silence (exposition, nuisances, type de chauffage, etc.).

2. Informez vous sur le logement avant de le visiter

Pour vous faire gagner du temps, prospectez des cartes de quartier, visualisez les commerces, les transports, les zones potentiellement bruyantes. Il est toujours intéressant de questionner les agences immobilières du quartier. N’hésitez pas à leur téléphoner. Ceci vous aidera d’ailleurs à estimer le prix moyen du loyer dans votre zone.

3. Demandez des précisions écrites

Nous vous conseillons de vous faire préciser les garanties ou revenus demandés, préalablement à la visite. Inutile de vous déplacer si ces exigences sont trop importantes par rapport à votre budget. Si le bailleur prend des engagements oraux, demandez à ce qu’ils vous soient confirmés par écrit. Les échanges de mails sont des documents probants.

4. Visitez le logement comme si vous l’achetiez

On néglige bien trop souvent la visite d’un appartement en location ainsi que son état des lieux. Profitez de la visite pour poser des questions, soulever les tapis, toucher les plaintes, essayer les interrupteurs, ouvrir les robinets, etc.

Pensez à corroborer les détails de l’annonce avec la réalité du logement. Ceci vous donnera une idée plus claire de la pertinence de l’annonce et du degré de méfiance que vous devrez avoir.