Aides et subventions : pour qui ? pour quoi ? et comment les avoir ?

Toutes personnes souhaitant rénover son bien, acquérir un bien immobilier ou louer un logement peut percevoir des aides et subventions. A savoir, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires et même les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes.

La rénovation

La rénovation de son habitat n’est pas toujours une tache facile. Les travaux peuvent être plus ou moins important et de ce fait les prix de rénovation peuvent grimper rapidement. Sachez que des subventions existent pour la rénovation de son logement.

Rénovation pour travaux lourds :

En cas d’insalubrité du logement ou en cas de dégradations importantes.

Rénovation pour travaux d’amélioration :

Destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou d’équipement, travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.

Remarque importante : pour pouvoir bénéficier d’aides pour ce type de travaux, le logement doit être terminé depuis 15 ans (hors cas d’urgence).

Les aides possibles :

Pour accéder à ses aides et subventions, le montant minimal du projet doit être égal a 1 500€ Hors Taxes. La subvention pourra être cumulée à un prêt bancaire, un prêt épargne logement ou bien un prêt locatif.

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : il est destiné à financer des travaux permettant  d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens.
  • L’éco-prêt logement social : il est destiné à la rénovation thermique des logements sociaux, obligatoire avant 2020.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat : cette aide est subventionnée par plusieurs organismes (dont l’Anah) et vous permettra de rénover votre logement, en tant que particulier.

L’achat

L’achat d’un logement est un investissement conséquent. Il est donc judicieux de se pencher sur les aides et subventions possibles dont vous allez pouvoir bénéficier. Cette étude vous permettra de diminuer le coût initial de votre acquisition. Voici un aperçu des aides les plus fréquemment demandées.

  • Le prêt action logement : ce prêt est réservé uniquement aux salariés qui achètent dans le neuf ou l’ancien, sans travaux.
  • Les prêts catégoriels : ces prêts dépendent de votre statut. Seuls les fonctionnaires peuvent bénéficier de ces aides pour l’achat d’un logement neuf ou ancien.
  • Les prêts des collectivités territorriales : ces prêts sont accordés en fonction du lieu d’habitation. C’est la collectivité qui fixe ses modalités en fonction de vos ressources et du type d’habitation.
  • Les prêts conventionnés : ces prêts dépendent de vos revenus et du lieu d’habitation. Ils permettent de financer le coût de la construction ou d’achat du logement, mais aussi servir pour des travaux d’amélioration. Il est accordé par les banques ayant une convention avec l’Etat. Ces crédits peuvent donner droit à des aides personnalisées de logement (APL).
  • Le prêt épargne logement : ce prêt dépend de votre profil. Il vous est accordé par un organisme bancaire.
  • Le prêt familial : c’est un prêt bancaire classique à la différence que c’est un de vos proches qui fournit l’apport initial et vous aide ainsi à financer votre projet. Ce prêt est réglementé.
  • Prêt à taux 0% (PTZ) : ce prêt à 0% (pas d’intérêts) est accessible à toutes les personnes souhaitant acquérir leur premier bien en résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique.
  • Prêt 1% logement : ce prêt à 1% peut venir compléter un prêt existant.

 

La location

Beaucoup de français choisissent de louer un appartement ou une maison plutôt que d’acheter. Moins cher et plus flexible qu’un achat ou des mensualités d’emprunts, le budget locatif peut représenter jusqu’à 30% des charges d’un ménage. A Toulouse, le loyer moyen est d’environ 600€. Pour diminuer cette dépense, des aides et subventions peuvent être accordées au locataire. Voici un tour d’horizon des principales aides.

  • Les Aides Personnalisés au Logement (APL) : elles sont attribuées en fonction du type de logement, du loyer, de la composition du foyer du locataire ainsi que de ses ressources.
  • L’Allocation de Logement Familiale (ALF) : cette aide est fonction du type, du lieu et du loyer du logement, de la composition du foyer du locataire ainsi que de ses ressources ; le plus souvent elles sont attribués aux jeunes, étudiants, ménages sans enfants ou personnes âgées qui ne bénéficient pas déjà de l’APL.
  • L’Allocation de Logement à caractère Social (ALS) : ces aides sont attribuées en fonction du type, du lieu et du loyer du logement, de la composition du foyer du locataire ainsi que de ses ressources. Elle est accordée à ceux qui ne peuvent pas prétendre à l’APL ni à l’ALF et n’est attribuée qu’en résidence principale.
  • L’aide loca-Pass : elle a pour but d’aider les locataires en difficulté. Elle finance le dépôt de garantie ou sert à couvrir les loyers et charges impayés. La garantie loca-pass ne s’applique pas aux logements privés.
  • L’action sociale en faveur des familles : cette aide est attribué aux familles en forte précarité financière et qui, en plus de leurs revenus et des aides, n’arrivent toujours pas à être auto-suffisant.

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