Devenir propriétaire dans le neuf est un rêve pour beaucoup de personnes, mais cela peut être un défi pour les ménages qui n’ont pas toujours de quoi financer leur projet. C’est pourquoi, plusieurs dispositifs et aides ont été mis en place par les pouvoirs publics afin de favoriser l’accession à la propriété et soutenir la construction de logements neufs. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour financer votre projet grâce aux différentes aides.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf ou la construction d’une maison individuelle. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour obtenir un PTZ, certaines conditions sont à respecter comme les ressources du ménage et la localisation du logement. Celui-ci peut être cumulé avec d’autres crédits immobiliers et d’autres aides comme le Prêt Action Logement ou le Prêt Accession Sociale. D’après le Ministère de la Cohésion des Territoires, en 2021, plus de 92 000 PTZ ont été distribués, pour un montant moyen de 76 697 euros. Dans le cadre de la loi de finances pour 2022, le gouvernement a annoncé la fin du dispositif au 31 décembre 2023.
Le prêt accession sociale (PAS)
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt conventionné destiné à financer jusqu’à 100 % du coût d’achat d’une résidence principale pour les ménages aux ressources modestes. Les taux d’intérêt sont plafonnés en fonction de la durée du prêt, qui peut s’étendre de 5 à 30 ans. Contrairement au PTZ, le Prêt Accession Sociale ne peut pas être cumulé avec d’autres prêts conventionnés, mais le dispositif permet tout de même aux personnes de profiter de frais de notaires réduits et des APL.
La location-accession
Accordé aux ménages qui ne peuvent pas devenir propriétaires dans l’immédiat, le dispositif de location-accession est un contrat prévoyant une période de location du logement avant son achat par le locataire. Le locataire-accédant s’engage à verser 5 % maximum du prix du logement au propriétaire en échange de la réservation du bien. D’après la Fédération des Coop’HLM, ce sont environ 8 000 logements qui ont été vendus en location-accession en 2019.
L’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif permettant d’acheter un logement neuf à un prix inférieur à celui du marché (jusqu’à 30 % moins cher). Il est destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires dans des zones où les prix sont élevés. Le prix de vente est fixé par les collectivités, et les acquéreurs s’engagent à respecter certaines conditions d’occupation et de revente.
Le bail réel solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui sépare la propriété du bâti de celle du terrain. Il permet de réduire le coût d’achat d’un logement neuf pour les ménages à revenus modestes, en leur donnant accès à un bail d’une durée de 18 à 99 ans. Le Bail Réel Solidaire est géré par des organismes de foncier solidaire (OFS) qui œuvrent pour favoriser la mixité sociale et l’offre de biens dans les grandes villes.
Exemple : Paul et Julie, un couple marié avec deux enfants, vivant en location à Toulouse, souhaitent devenir propriétaires grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Éligibles grâce à leurs revenus annuels de 40 000 €, ils ont choisi un appartement de 4 pièces de 80 m² dans le quartier de Saint-Cyprien, proposé en BRS par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’appartement, avec un balcon et une place de parking, a un prix de bâti de 160 000 €, soit une économie de 40% par rapport au prix du marché, tandis que le coût du terrain, de 80 000 €, n’est pas à leur charge. En signant un bail réel solidaire de 99 ans avec l’OFS, ils se sont engagés à payer une redevance mensuelle de 100 € en plus du remboursement de leur prêt immobilier, bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5% et d’un prêt à taux zéro de 40 000 €. Avec une mensualité totale d’environ 900 € (prêt + redevance) au lieu de 1 500 € s’ils avaient acheté au prix du marché, le BRS leur a permis d’accéder à la propriété dans un quartier attractif de Toulouse. Ils ont également la possibilité de revendre leur logement à l’avenir, en respectant les conditions fixées par l’OFS.
- Vous en saurez plus sur ce nouveau dispositif sur le site dédié au Bail Réel Solidaire.
La TVA réduite à 5,5% en zone ANRU
En achetant dans le neuf, vous pouvez profiter de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % en taux normal, sous conditions d’acheter un bien dans une zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine (ANRU) ou bien un quartier prioritaire de la ville (QPV). Cette réduction de TVA permet de diminuer le prix d’achat d’un logement neuf pour les ménages qui respectent les conditions de ressources prévues par le dispositif. Selon l’ANIL, environ 10 000 logements ont bénéficié de la TVA réduite à 5,5% en 2018.
Le prêt action logement
Le Prêt Action Logement (anciennement 1% logement) est un prêt à taux avantageux destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, permettant de financer leur résidence principale. Cumulable avec un crédit immobilier ou un apport personnel, le Prêt Action Logement permet de financer jusqu’à 30% du coût total de l’emprunt sur une durée de 20 ans.
Les aides régionales et locales
En plus de ces dispositifs nationaux, de nombreuses aides régionales et locales comme le Pass Accession Toulousain ou le Prêt 0 % Bordeaux Métropole sont mises en place pour soutenir l’accession à la propriété dans le neuf. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou bonifiés, ou encore de garanties de prêt. Les conditions d’éligibilité et les montants des aides varient en fonction des collectivités et des programmes locaux. Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune et du site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le logement) afin de connaître tous les dispositifs disponibles et trouver les bonnes opportunités pour accéder à la propriété dans votre commune ou votre région (Source : https://www.actu-immobilier.net/comment-trouver-la-bonne-opportunite-pour-acceder-a-la-propriete/).