Il existe depuis près de 5 ans déjà mais il n’est pas encore bien connu : le Pass Accession Toulousain. Mis en place par la mairie, ce prêt immobilier à taux zéro a été créé dans le but de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants dans la Ville rose.
Quelles sont les caractéristiques du PAT ?
Le Pass Accession Toulousain (PAT) est remboursable sur 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêt. Pour en bénéficier, il doit venir en complément d’un prêt bancaire pour la bonne constitution du dossier financier et s’applique pour l’achat d’une résidence principale.
Son montant
Un des atouts majeurs du Pass Accession Toulousain est qu’il peut être autant accordé pour l’achat d’un logement ancien que neuf. Seul son montant diffère en fonction du type de bien privilégié.
Pour un achat dans l’immobilier ancien
Le Pass Accession Toulousain s’élève à 6000€ sur l’ensemble de la commune pour toute acquisition d’un appartement ou d’une maison de plus de 5 ans.
Pour une acquisition dans l’immobilier neuf
Le montant du prêt est quant à lui un peu plus élevé pour l’achat d’un logement neuf : 10 000€. À condition que celui-ci se trouve dans l’un des quartiers inscrits dans le Contrat de Ville : Grand Mirail, Mirail Université – Reynerie, Bellefontaine – Milan, Bagatelle La Faourette, Papus Tabar Bordelongue, Les Pradettes, Arènes, Cépière-Beauregard, Izards-La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lecrivain, Les Maraîchers.
Par ailleurs, quatre quartiers de l’agglomération toulousaine sont aussi éligibles au PAT pour une acquisition dans l’immobilier neuf. Ils sont situés dans les communes de Blagnac, Colomiers et Cugnaux.
Ses conditions
Afin de bénéficier des avantages du Pass Accession Toulousain, les futurs acquéreurs doivent s’assurer de remplir les conditions suivantes :
- être primo-accédant et habiter dans la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande du prêt,
- avoir obtenu un prêt bancaire,
- souscrire une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou une assurance personnelle,
- occuper sa résidence principale durant toute la durée du prêt,
- disposer de ressources n’excédant pas les plafonds du revenu fiscal de référence, selon la composition du foyer.
Plafonds de ressources à respecter pour un achat avec un PAT
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
| 1 personne | 30 000€ |
| 2 personnes | 42 000€ |
| 3 personnes | 51 000€ |
| 4 personnes | 60 000€ |
| 5 personnes | 69 000€ |
| 6 personnes | 78 000€ |
| 7 personnes | 87 000€ |
| 8 personnes | 96 000€ |