De nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière sont disponibles à Toulouse et dans son agglomération pour vous aider à investir dans un bien immobilier neuf ou ancien tout en vous permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. De plus, investir dans un bien immobilier permet de vous créer un capital, permettant d’assurer votre retraite et l’avenir de vos proches.
La loi Pinel
Le dispositif Pinel est un dispositif mis en place pour permettre aux investisseurs d’acheter dans le neuf et profiter d’avantages fiscaux lors de la mise en location du bien. Ce dispositif est prolongé jusqu’en 2024 sous la forme de la loi Pinel Plus, un dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% et dont l’objectif est de sensibiliser aux critères environnementaux.
Quelles sont les conditions ?
- acheter un bien neuf, en VEFA et le louer nu à titre de résidence principale,
- respecter des plafonds de loyer : 10,51€ à Toulouse (Zone B1),
- respecter les plafonds de ressources du locataire,
- louer le bien dans les 12 mois suivant l’achèvement du bien,
- louer un bien qui respecte la réglementation environnementale RE 2020,
- louer un bien en respectant les surfaces minimales (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5),
- disposer d’un espace extérieur privatif (balcon, terrasse, jardin privatif…) et, à partir du T3, disposer d’une double exposition.
La loi Cosse « Loc’Avantages »
Le dispositif Cosse reconduit en 2022 en Loc’Avantages est un dispositif permettant aux propriétaires de mettre sur le marché des logements aux loyers abordables et donc faciliter l’accès au logement pour les foyers modestes. Loc’ Avantages vous permet de profiter d’une réduction d’impôt allant de 15 à 65% selon le niveau de loyer (loc1, loc2, loc3).
Quelles sont les conditions ?
- signer une convention avec l’Anah dans un délai de 2 mois après signature du bail,
- le bien doit être loué non meublé pendant 6 mois minimum dans l’agglomération toulousaine,
- le bien ne doit pas avoir un DPE inférieur à E (les logements avec un DPE F et G ne peuvent pas bénéficier du dispositif),
- le bien doit être loué à titre de résidence principale,
- le bien ne doit pas dépasser le plafond de loyer fixé par l’état,
- le locataire ne peut pas être un membre de votre foyer fiscal.
La loi Malraux
La loi Malraux a été mise en place afin de faciliter la restauration des biens immobiliers historiques et ainsi préserver le patrimoine français. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux de rénovation, avec un plafond de 400 000 euros sur 4 ans.
Quelles sont les conditions ?
- le bien doit être situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) ou dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager),
- Le bien doit être loué nu à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum,
- Le bien doit être loué sous les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux de rénovation,
- Le bien ne peut pas être loué à un membre de la famille de l’acquéreur,
- Le chantier doit être suivi par un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La loi Denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide destinée à encourager la rénovation dans l’ancien pour les mettre ensuite en location. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% pour l’acquisition d’un bien n’excédant par la limite de 300 000 €.
Quels sont les conditions ?
- Le bien doit être loué nu et devra être loué pendant 6 ans minimum,
- Le locataire doit respecter certains plafonds de ressources pour accéder au bien,
- Effectuer des travaux représentant au moins 25% du prix d’achat du bien (travaux d’amélioration énergétique, travaux d’isolation, de rénovation du système de chauffage ou des travaux de modification du système de production d’eau chaude sanitaire).
Le statut LMNP
Applicable dans le neuf comme dans l’ancien, le statut LMNP consiste à acheter un bien à Toulouse afin de le louer. Ce dispositif de défiscalisation permet de percevoir les revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA (uniquement pour les biens achetés neufs).
Quelles sont les conditions ?
- Le bien doit être loué meublé dans l’agglomération toulousaine,
- la somme des loyers perçus ne doit pas dépasser 23 000 € par an ou 50% des revenus totaux du ménage,
- le bien doit respecter des critères précis : une superficie minimale de 9m2 , une hauteur sous plafond de 2,20m et 20m3 de surface habitable,
- le propriétaire ne doit pas être inscrit auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de Louer en Meublé Professionnel.
Le statut LMNP peut se cumuler avec la loi Censi-Bouvard. Cependant, vous ne pourrez pas amortir votre bien s’il a déjà bénéficié d’une réduction d’impôt avec le dispositif Censi-Bouvard.
La loi Censi-bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet de soutenir l’investissement en résidences de services, qu’elles soient neuves ou rénovées. Le dispositif permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 11% de la valeur du bien, mais aussi de récupérer la TVA (20%) appliquée sur le prix d’achat de votre bien.
Quelles sont les conditions ?
- Acheter un logement neuf, en VEFA (vente en futur état d’achèvement) ou un logement achevé depuis au moins 15 ans et ayant fait l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation,
- Le logement doit être situé au sein d’une résidence avec services (personnes âgées, handicapées, étudiants).
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires entre vos mains pour réussir votre investissement immobilier à Toulouse et son agglomération !