Adopté en 2019, le Plan local d’Urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole a été annulé le 20 mai dernier par le tribunal administratif. Quelles conséquences cette décision aura-t-elle sur la construction de logements dans l’agglomération toulousaine ? Le point.
Retour à un PLU individuel
L’annulation avec effet immédiat du PLUi-H implique la remise en vigueur des 30 plans locaux d’urbanisme (PLU) et des 7 plans d’occupation des sols (POS) des communes de Toulouse Métropole.
Dans ces 37 communes, c’est donc un retour immédiat aux règles d’urbanisme qui s’appliquent, celles d’avant le vote du PLUIH en 2019. Cependant, les permis de construire datant de plus de deux mois qui ont été purgés et qui n’ont pas fait l’objet d’un recours restent valables.
Des projets immobiliers sérieusement impactés
Pour les permis de construire plus récents et ceux à venir, ce sont les règles d’urbanisme antérieures au PLUiH qui s’appliqueront. Cette décision est donc lourde de conséquences pour la Métropole et ses habitants. À L’Union, par exemple, l’annulation du PLUiH a entraîné « le gel» d’un projet de logements sociaux. La parcelle dédiée au projet était une zone économique dans le PLU, mais elle était passée en zone à construire avec le PLUiH. En raison de l’annulation, le projet est donc compromis.
Même son de cloche à Pibrac. Le PLUi-H prévoyait « trois zones de développement », comportant des logements sociaux. Après l’annulation du PLUi-H, ces zones redeviennent des terrains agricoles ou fermés à l’urbanisation, et ne peuvent donc plus accueillir de logements.
Une décision contestée
Dans un communiqué de presse de Toulouse Métropole datant du jour de l’annulation du PLUi-H, l’institution a fait part de son intention de faire appel de ce jugement auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et déposera auprès de cette juridiction une requête en sursis à exécution.